La Ville d'Ottawa ne poursuit plus l'organisme Horizon Ottawa pour violation présumée des règles de financement électoral lors des élections municipales de 2022.

Dans une note adressée jeudi aux membres du conseil municipal, la greffière de la Ville, Caitlin Salter MacDonald, a indiqué que le procureur indépendant a fait savoir, le 25 septembre, qu’à son avis, il n’était pas dans l’intérêt public d’engager des poursuites quant à l’une ou l’autre des infractions apparentes relevées dans le rapport du vérificateur.

La greffière n'a pas donné plus de détails sur les raisons qui ont poussé le procureur à formuler cette recommandation.

En juillet, un audit indépendant avait conclu qu'il était raisonnablement probable que le groupe de pression Horizon Ottawa ait enfreint la Loi sur les élections municipales en faisant la promotion d'un festival auquel ont participé des candidats avant de s'enregistrer en tant qu'annonceur tiers.

Le conseil municipal avait approuvé l'audit et l'affaire avait été renvoyée à un procureur indépendant en août.

Jeudi, Sam Hersh, membre du conseil d'administration d'Horizon Ottawa, a indiqué à CBC que son groupe est ravi d'être innocenté.

Nous avons toujours soutenu que nous avions agi de bonne foi, a-t-il insisté.

Un coût de 456 000 dollars pour les contribuables

Tous les audits liés aux élections municipales de 2022 sont désormais terminés.

Le Comité de vérification de conformité des élections (CVCE) a également décidé de ne pas intenter de procédure juridique contre le conseiller municipal Shawn Menard et le candidat Doug Thompson, qui étaient également accusés d'infractions.

Le CVCE a pris ces décisions en septembre.

Au total, les audits et les conseils juridiques ont coûté aux contribuables 456 172 dollars, selon la note de service de la greffière municipale.

M. Hersh estime qu'il n'était pas dans l'intérêt public de dépenser autant d'argent pour enquêter sur des infractions mineures en matière de financement de campagne électorale, et a de nouveau remis en question les motivations du promoteur immobilier Edward Phillips à l’origine des plaintes qui ont donné lieu à certains des audits.

Il a rappelé que l'infraction reprochée à M. Menard s'élevait à environ 300 dollars. L'audit visant Horizon Ottawa s'est quant à lui concentré sur environ 1400 dollars de dépenses.

La Ville avait initialement décidé de ne pas auditer M. Menard, mais a été contrainte de le faire après un appel.

Avec les informations de Gabrielle Huston, de CBC News